Retour au calendrier
CNSA-EXPER-2026
Fermé
Public National
CNSA Expérimenter l'offre médico-sociale 2026
Montant
50 000 – 200 000 €
Date limite
5 mars 2026
Priorité
🟠 Haute
Description
AAP CNSA pour expérimenter de nouvelles formes d'offre médico-sociale. Volet expérimentation + modélisation + évaluation externe obligatoires. Durée max 3 ans. Dépôt via plateforme GALIS entre le 5 janvier et 5 mars. https://galis-subventions.cnsa.fr
Conditions d'éligibilité
- Volet expérimentation obligatoire (conception, test, mise en œuvre)
- Volet modélisation organisationnelle et économique obligatoire
- Volet évaluation externe et indépendante obligatoire
- Ne peut pas financer la création/extension d'établissements
- Durée max 3 ans
- Dépôt via plateforme GALIS entre le 5 janvier et 5 mars
Documents requis
projet
- ✅Dossier projet modèle Word CNSA
admin
- ✅Cahier des charges signé
- ✅Compte GALIS créé et validé
financier
- ✅Budget prévisionnel
Contact
CNSA — Direction compensation handicap
etudes-innovation@cnsa.frSignalements communautaires
Prêt à candidater ?
Simulez votre éligibilité ou créez votre espace pour suivre vos dossiers.