Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SubventionIA, un service de veille, centralisation et aide à la soumission de subventions destiné aux associations loi 1901, fondations et structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de SubventionIA impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

SubventionIA propose :

• Un calendrier des subventions ouvertes, avec filtres et alertes
• Un simulateur d'éligibilité basé sur le profil de votre association
• Des checklists de dossier par subvention
• Des exports (PDF, Excel, iCal) et un calendrier intégrable
• Des alertes email et push sur les échéances
• Un espace administration multi-utilisateurs

4. Inscription et compte

• L'inscription est gratuite pour le plan FREE.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.
• Un compte correspond à une organisation. Plusieurs administrateurs peuvent être invités.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière conforme à sa finalité
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser de robots ou scripts automatisés pour accéder au service en dehors de l'API documentée
• Ne pas revendre ou redistribuer les données du service

6. Données et responsabilité

Les informations sur les subventions sont collectées depuis des sources publiques (Aides-Territoires, sites institutionnels, appels à projets). SubventionIA s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne garantit pasl'exhaustivité ni l'actualité des données. Seuls les organismes financeurs font foi.

SubventionIA ne saurait être tenu responsable de la non-obtention d'une subvention ou de décisions prises sur la base des informations fournies.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les textes et l'ensemble des éléments du site sont la propriété de l'éditeur. Le contenu généré par les utilisateurs (notes, checklists) reste leur propriété.

8. Plans et tarification

• FREE : accès complet au calendrier, simulateur, 1 administrateur.
• PRO : alertes avancées, exports illimités, multi-administrateurs.
• FEDERATION : multi-organisations, whitelabel, API dédiée.

Les tarifs sont indiqués sur la page dédiée et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, après notification.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

SubventionIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Toulouse.